Droit de l’environnement à Lyon | Maître Benoît Courtin 

Droit mixte impliquant le droit public et le droit privé, le droit de l’environnement établit les règles juridiques visant à protéger et à mieux gérer l’environnement. Entré en vigueur le 18 septembre 2000 avec le Code de l’environnement, le droit de l’environnement évolue avec la société et les technologies. Cette branche du droit est fondée sur la nécessité de mesures de protection de la nature, notamment les ressources terrestres et marines. Les règles du droit de l’environnement ne sont pas sans conséquences sur les pratiques industrielles, provoquant fréquemment des contentieux de l’environnement. Problématiques de droit de propriété entre particuliers, de bruits, de chasse, problème de droit d’usage des ressources naturelles, de protection des paysages, du patrimoine et de la diversité biologique. 

Avocat en droit de l’environnement à Lyon, et détenteur d’un Master 2 en Droit de l’environnement, Maître Benoît COURTIN accompagne particuliers, entreprises, associations et collectivités en matière de droit de l’environnement. Pour bénéficier d’une étude personnalisée de votre situation, vous pouvez demander un rendez-vous auprès du secrétariat téléphonique de Maître Benoît COURTIN du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 30. Le cabinet d’avocat de Maître Benoît COURTIN est situé au 40, rue Raulin, 69007 Lyon.

Contentieux en droit de l’environnement 

Le droit de l’environnement touche à de nombreux aspects de la protection de l’environnement, notamment la pollution de l’air par les activités d’entreprises, l’émission de gaz à effet de serre, la diminution du volume mondial d’eau potable, la dégradation du sol due à la culture intensive, l’exploitation abusive des ressources forestières, la destruction de la biodiversité, l’exploitation excessive des ressources fossiles et renouvelables… Vous faites face à un problème de droit de l’environnement à Lyon ? Maître Benoît COURTIN assiste et représente ses clients (particuliers, entreprises, collectivités…) devant les juridictions compétentes pour défendre les droits de ces derniers en ce qui concerne toutes les composantes de l’environnement, notamment l’air, l’eau, la santé, l’espace, l’urbanisme, les bruits, les dangers, les pollutions, les déchets, les risques…

Diplômé en Master 2 Droit de l’environnement, votre avocat en droit de l’environnement au Barreau de Lyon accompagne également ses clients en matière de droit de l’environnement dans la gestion des risques naturels et pour éviter les pollutions et nuisances. Doté d’une expérience riche dans les contentieux de pollution de cours d’eau, ce professionnel du droit vous apporte son accompagnement en droit pénal de l’environnement. La responsabilité pénale des chefs d’entreprise dans le domaine de l’environnement est de plus en plus souvent recherchée. Les associations de protection de la nature peuvent saisir les autorités de l’Office Français de la Biodiversité pour constater un délit environnemental et mettre en œuvre la répression des atteintes à l’environnement. L’Etat et l’opinion publique sont de plus en plus sensibles aux atteintes à l’environnement. Lorsque des dommages écologiques font l’objet d’un procès, Maître Benoît COURTIN intervient pour protéger les intérêts de ses clients.

Conseils en droit de l’environnement 

Les domaines de compétence en droit de l’environnement 

Maître Benoît COURTIN intervient en conseils et en contentieux dans tous les domaines qui touchent au droit de l’environnement, notamment :

Protection de la nature, des paysages, du patrimoine et de la diversité biologique

Votre avocat en droit de l’environnement à Lyon est à vos côtés pour défendre vos intérêts en matière de protection du patrimoine naturel ou génétique, des monuments historiques, des animaux sauvages, des paysages ou encore des sites naturels.

Aide à la valorisation des actions en faveur de l’environnement

Certaines actions peuvent être menées à différents niveaux pour promouvoir les projets d’entreprises en faveur de l’environnement. Votre professionnel du droit intervient pour aider les entreprises dans leurs stratégies de valorisation de leurs actions en faveur de l’environnement.

Gestion des risques naturels / solutions pour éviter les pollutions et nuisances

Il assiste les dirigeants d’entreprise en matière de droit de l’environnement dans la gestion des risques naturels et pour éviter les pollutions et nuisances.

Droit pénal de l’environnement

Fort de ses nombreuses années d’expérience dans la gestion de contentieux de pollution de cours d’eau, Maître Benoît COURTIN propose son assistance en matière de droit pénal de l’environnement. Aujourd’hui, la responsabilité pénale des chefs d’entreprise dans le domaine de l’environnement est de plus en plus souvent remise en cause. De nombreuses associations de protection de la nature interviennent au niveau de l’Office Français de la Biodiversité pour constater un délit environnemental, et mettre en œuvre la répression des atteintes à la biodiversité en général. L’Etat et l’opinion publique sont de plus en plus sensibles aux préjudices subis par l’environnement. Lorsque des dommages écologiques font l’objet de procès, Maître Benoît COURTIN, avocat au Barreau de Lyon, propose son assistance aux entreprises.

Le droit de l'environnement 

Maître Benoît Courtin exerce également en droit de l’environnement. A ce titre, il intervient en conseil et contentieux dans le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement. Les problématiques liées à la littorale, la loi montagne, ou les lois sur l’eau et les milieux aquatiques lui sont connues. Il est également susceptible de conseiller des associations et des collectivités dans le domaine de la protection de la nature, des paysages et du patrimoine, de la diversité biologique. Il peut également intervenir pour aider les entreprises dans leurs stratégies de valorisation de leurs actions en faveur de l'environnement. Diplomé en Master 2 Droit de l'environnement, Maître Benoît COURTIN saura vous assister en droit de l'environnement dans la gestion des risques naturels et pour éviter les pollutions et nuisances. Doué d'une expérience dans les contentieux de pollution de cours d'eau, il pourra vous apporter son assistance également en droit pénal de l'environnement. La responsabilité pénale des chefs d'entreprise dans le domaine de l'environnement est de plus en plus souvent recherchée. Les associations de protection de la nature peuvent saisir les autorités de l'Office Français de la Biodiversité pour constater un délit environnemental et mettre en oeuvre la répression des atteintes à l’environnement. L'Etat et l'opinion publique sont de plus en plus sensibles aux atteintes à l'environnement. Les dommages écologiques font l'objet de procès et Maître Benoît COURTIN, avocat au Barreau de Lyon, intervient dans ce domaine.